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dimanche 4 septembre 2005 par juju
Permis de conduire

Attention la législation a changé depuis le 18/01/2006. Cet article n’est plus d’actualité et sera mis à jour prochainement. Le nouveau texte légiférant sur les conditions du permis de conduite est disponible à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/...


D’après l’arrêté du 7 mai 1997 (qui remplace celui du 4 octobre 1988), le diabete, qu’il soit de type 1 ou 2, est incompatible avec l’obtention d’un permis de conduire permanent (A,B et E).

De plus, les métiers tels que chauffeurs de poids lourd, de transport en commun ou taxi ne sont pas autorisés aux diabétiques insulino-dépendants.

  • Soit le diabète est déjà déclaré lors du passage du permis de conduire et dans ce cas il est obligatoire de le signaler sur la demande de permis pour la prefecture. La commission médicale convoque alors le diabetique et décide de la validité du permis (de 6 mois à 5 ans) en fonction de l’état de santé. Il est préférable de se munir d’une lettre écrite par un diabétologue sur l’etat de santé ainsi que des dernières analyses sanguines afin de simplifier la consultation. Attention, en pratique la commission ne convoque pas pour les renouvellements et les démarches doivent être effectuées par le diabétique lui-même. De plus, une fausse déclaration peut entraîner l’annulation du permis de conduire et l’assurance utilisera cette fausse déclaration pour ne pas prendre en charge les dégats en cas d’accident !
  • Soit le diabète est plus récent que le permis de conduire et dans ce cas le permis permanent reste valide.